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Lexique et Juridique, Israël - Immobilier

Nous récapitulons ici pour vous les éléments clés de l’achat d’un bien immobilier en Israël.

Il est tout d’abord préférable de définir en phonétique certains termes indispensables
à la survie dans le jargon juridique israélien :

Dira: appartement
Binyan: immeuble
Nesseh tabo : extrait cadastral
Tabo : cadastre
Mashkenta : crédit hypothécaire

Une « Mashkenta » est un prêt hypothécaire de l’Etat destiné à l’achat d’un appartement, ou à la construction d’une maison et pour lequel l’organe préteur (l’Etat) a des droits sur le bien dans l’éventualité où le prêt ne serait pas remboursé. Ce prêt est accordé aux personnes qui satisfont aux critères du Ministre du Logement. Il offre de meilleures conditions que dans le secteur privé (via une banque ou un promoteur). Il est généralement indexé à l’indice du coût de la vie et comprend un intérêt annuel. La période du prêt est de 20 à 28 ans.

Il ne suffit pas à lui seul pour l’acquisition d’un bien mais vient compléter le crédit que vous demanderez (prêt complémentaire, « Alvaa Mashlima ») auprès de la banque de votre choix.

Attention : veillez à employer un agent immobilier inscrit au registre de l’association des agents immobiliers israéliens, et possédant un permis d’exercer.

Voici succinctement les différentes étapes à l’acquisition de votre appartement en Israël :

Signature du contrat :

La pratique diffère de la France. Les rédacteurs du contrat d’acquisition sont les avocats qui vérifient en amont l’ensemble des aspects juridiques propres au bien, objet de la transaction.

Par ailleurs, il est assez rare en Israël de signer des avant-contrats (ou promesses de vente) et encore plus rare de consentir des conditions suspensives de crédit. Le crédit est accordé en amont du projet d’acquisition.

Ainsi, sauf fraude du vendeur, une acquisition est ferme et toute rétractation est considérée comme une rupture de contrat entraînant des pénalités contractuelles.

Dès lors, la signature de l’acte de vente est en règle générale la première et principale étape du processus d’acquisition.

Les autres phases sont les échelonnements de paiement et l’échange de documents administratifs entre avocats.

Première inscription au cadastre en Israël :

Pour empêcher que le vendeur ne cède deux fois le même bien, sans délai dès la signature du contrat de vente, celui-ci est enregistré au cadastre par une inscription de sommation : arat azara.

Une fois l’inscription effectuée, l’avocat reverse immédiatement au vendeur le premier versement qui, le cas échéant, l’affecte au remboursement de son propre crédit.

Il est de pratique courante de verser au minimum 20% de la somme à la signature.

Échange de documents et paiement du solde :

Les phases consécutives sont l’acquittement des taxes générées par la vente, et notamment les droits de mutation, droit d’amélioration et plus-values éventuelles.

Le transfert effectif de propriété au cadastre (tabo) peut prendre plusieurs mois. Dès lors, en règle générale, on prévoit que, dès que le montant de l’acquisition est acquitté par l’acquéreur, celui-ci peut prendre possession des lieux.

Il n’est pas rare qu’une somme reste en séquestre sur le compte de l’avocat, dans le cas où tous les documents relatifs à la vente n’auraient pas été transmis.

N’hésitez pas à nous faire part de vos recherches, nous serons ravis de vous proposer les meilleures offres disponibles du moment.

Consultez nos annonces et appelez- nous ou venez voir, nous serons heureux de vous répondre ou vous accueillir dans nos locaux.

L’acquisition d’un bien immobilier est généralement l’une des décisions les plus cruciales, onéreuses et importantes de votre vie. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’une propriété située à l’étranger.

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